Garden Cube : réglementation de la construction en Bavière

Avant toute commande, vérifiez si votre Garden Cube est autorisé à l’emplacement choisi et pour l’usage prévu. Cet aperçu vous aide à aborder les premières questions.

75 m³ de volume brut, et non 75 m²

Selon l’article 57, paragraphe 1, point 1 a, du code bavarois de la construction (BayBO), les bâtiments jusqu’à 75 m³ de volume brut situés hors de l’Außenbereich (zone extérieure au sens du droit allemand de l’urbanisme) sont dispensés de procédure d’autorisation. Ce seuil concerne le volume du bâtiment et non sa surface au sol. Le volume brut doit être calculé à partir du projet concret.

Pour l’Außenbereich, la disposition actuelle prévoit une règle distincte jusqu’à 20 m³ : elle concerne les bâtiments sans pièces de séjour, toilettes ni foyers, qui ne servent ni à la vente ni à l’exposition. Leur admissibilité doit également être vérifiée séparément.

Source : Article 57 BayBO – Projets dispensés de procédure.

Une dispense de procédure ne supprime pas les autres obligations

L’article 55, paragraphe 2, BayBO précise que les exigences de droit public s’appliquent même en l’absence de procédure de permis de construire. Un petit Garden Cube ne peut donc pas être installé automatiquement à n’importe quel endroit.

Source : Article 55 BayBO – Principe général.

Points à vérifier avec la commune ou l’autorité compétente avant de concevoir le projet

  • Quelles règles s’appliquent à votre terrain, notamment au titre d’un plan d’urbanisme ou de règlements locaux ?
  • Quelles distances doivent être respectées par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments voisins ?
  • L’usage prévu comme rangement, bureau de jardin ou chambre d’amis est-il autorisé ?
  • Quelles exigences découlent des équipements, raccordements et d’un éventuel chauffage ?

Préparez l’adresse du terrain, le plan de situation, les dimensions extérieures souhaitées et une description de l’usage prévu. L’appréciation réglementaire dépend de votre projet précis. Ces informations générales ne remplacent pas l’examen par l’autorité compétente.

Informations au 10 septembre 2026 ; version du BayBO liée en vigueur depuis le 1er mai 2026. Hors de Bavière, les règles du Land concerné s’appliquent.

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